Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI

nouvelle lecture

[n° 2015-994 (20 juillet 2015)]

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Discussion générale:

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Création du compte personnel d'activité)

Article 23 octies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6332-16 du code du travail - Possibilité pour les organismes collecteurs paritaires agréés de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles de production)

Article 23 decies A (Possibilité pour l'ensemble des agents en charge de la lutte contre le travail illégal d'échanger des informations avec les bureaux de liaison en matière de contrôle des fraudes au détachement de travailleurs)

Article 23 terdecies (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance du CDI intérimaire)