PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
n° 2003-775 (dossier législatif)
Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants)
Art. 55 (Entrée en vigueur des dispositions du titre III)
Art. additionnel avant l'art. 56 ou avant l'art. 71
Art. 65 (Pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale)
Art. 65 (Pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale)
Art. additionnels après l'art. 65
Art. 66 (Pensions de réversion servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-7 à L. 643-10 du code de la sécurité sociale)
Art. 70 (Modalités d'entrée en vigueur des dispositions relatives au régime de base des professions libérales)
Art. 72 (Transposition dans le régime de base des exploitants agricoles de nouvelles dispositions applicables dans le régime général - art. L. 732-18-1, L. 732-25-1, L. 732-54-1, L. 732-54-5 et L. 732-54-8 du code rural)
Art. 74 (Possibilité de rachat de périodes d'études au titre du régime de base des exploitants agricoles - art. L. 732-27-1 du code rural)
Art. 75 (Pensions de réversion servies par le régime de base des exploitants agricoles - art. L. 722-8, L. 722-16, L. 723-3, L. 731-10, L. 731-43, L. 731-44, L. 732-41, L. 732-50, L. 732-55 et L. 741-9 du code rural)
Art. 77 (Mensualisation du versement des pensions servies par le régime de base des exploitants agricoles - art. L. 732-55 du code rural)
Art. 78 (Droit à bénéficier de produits d'épargne retraite)
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