Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 28 octobre 2004)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 5 (Art. L. 311-7 du code du travail - Modification du statut de l'ANPE)

• Intervention 3

Art. additionnels avant l'art. 6

• Intervention 4

Art. 8 (Art. L. 351-18 du code du travail - Contrôle de la recherche d'emploi)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 9 (Art. L. 322-46 et L. 322-4-17-1 du code du travail - Accompagnement et insertion dans l'emploi de jeunes sans qualification)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 12

• Intervention 10

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