PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
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- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
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PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)
Art. 1er (Reconnaissance de la Nation)
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4
Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)
Art. 1er ter (Création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie)
Art. 1er quinquies (Interdiction des injures contre les harkis)
Art. additionnel après l'art. 1er quinquies
Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 2
Art. additionnel après l'art. 1er quinquies
Art. 2 (Ouverture d'un droit d'option en faveur des harkis entre la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital)
Art. additionnel après l'art. 2
Art. 3 (Prorogation des aides au logement en faveur des harkis)
Art. additionnel après l'art. 3
Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)
Art. additionnel après l'art. 4
Art. 4 bis (Aides complémentaires instituées au bénéfice des enfants de harkis percevant les bourses de l'éducation nationale)
Art. 4 ter (Rapport relatif à la situation sociale des enfants de harkis)
Art. 5 (Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation)
Art. additionnel après l'art. 5
Art. 6 (Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé)
Art. additionnel après l'art. 6
Art. 7 (Répression de la contestation de l'existence des crimes commis contre les harkis après le 19 mars 1962)
Art. additionnels après l'art. 7
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