Interventions de M. Alain GOURNAC (mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 27 quater

Article additionnel après l'article 29 ter

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.