Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 15 novembre 2007)

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 36 (art. L. 861-3 du code de la sécurité sociale - Application aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire des règles relatives au parcours de soins coordonnés)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 39 (art. L. 5125-3 à L. 5125-8, art. L. 5125-10 à L. 5125-15 et art. L. 5511-5 du code de la santé publique - Restructuration du réseau des officines de pharmacie)

• Intervention 10
• Intervention 11

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