Interventions de M. Alain GOURNAC (mercredi 18 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.