Interventions de M. Alain GOURNAC (mercredi 16 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Intervention 5
Intervention 6

Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions)

Intervention 7

Article 13 (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

Intervention 8

Articles additionnels après l'article 14

Intervention 9

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