Interventions de M. Alain GOURNAC (mercredi 1er avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 8 A

Article 8 A (Fonds de concours entre un syndicat d'électricité et ses communes membres)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.