Interventions de M. Alain GOURNAC (mercredi 7 octobre 2009)

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 81

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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