Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 26 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES n° 2014-896 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 8 ter

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 11 (art. 707, 705-5 [nouveau], 708-1 [nouveau], 720-1 et 723-1 du code de procédure pénale et art. 1er de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Définition des principes régissant l'exécution des peines)

Intervention 6
Intervention 7

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