PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3 B

Question d'actualité au Gouvernement sur les négociations à Genève et la préparation de la « COP 21 » - Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris en 2015

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