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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 29
Soutient l'amendement n° 69 de M. Pierre Jarlier (reclassement de certains personnels des offices d'intervention et de l'Agence unique de paiement dans le secteur agricole) ; adopté. (texte intégral du JO)
