Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

première lecture

[n° 2008-67 (26 septembre 2007)]

Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail)

Soutient l'amendement n° 30 de M. Francis Giraud (introduction des dispositions relatives au congé de soutien familial à la réserve dans la sécurité civile aux opérations de secours et à la réserve sanitaire) ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 70 : rétablissement de l'expression "institutions de garantie" permettant d'inclure l'association chargée de l'assurance contre le risque de non-paiement ; adopté ; et n° 71  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 72  : champ d'application des dispositions relatives au comité interentreprises de santé et de sécurité au travail ; et n° 69  : condition impérative de l'agrément par l'ANPE pour l'obtention des aides par les entreprises d'insertion, EI, et les entreprises de travail temporaire d'insertion, ETTI ; adoptés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 31 de M. Paul Blanc (rectification d'une erreur) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Paul Blanc n° 47 (précision) ; et n° 46 (rétablissement de la transmission du procès-verbal d'infraction au représentant de l'Etat) ; adoptés. (texte intégral du JO)