Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (28 mai 2008)]

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Discussion générale:

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (Art. 9 et 20 de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics - Adaptation de la loi du 29 décembre 1892 pour faciliter des travaux de réparation)

Article 4 (Art. L. 651-8 [nouveau] du code de l'environnement - Adaptation du titre VI du livre Ier du code de l'environnement à Mayotte)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 (Art. L. 229-13 du code de l'environnement - Plan National d'Allocations de Quotas de gaz à effet de serre)

Division additionnelle après l’article 5

Articles additionnels après l’article 5

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :