Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (13 et 14 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions)

Quatrième partie :

Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé)

Intervient sur l'amendement n° 449 du Gouvernement (autorisation pour les logiciels d'aide à la prescription de convertir le nom d'une marque en dénomination commune internationale). (texte intégral du JO)