Liste par séance (session 2024-2025) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (deuxième lecture)