PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26 novembre et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 9946 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Défense :

P. 11841 (texte intégral du JO)