Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2021-45 DU 20 JANVIER 2021 ET N° 2021-71 DU 27 JANVIER 2021 PORTANT RÉFORME DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[n° 2021-771 (8 avril 2021)]

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Discussion générale:

P. 2905 (texte intégral du JO)
P. 2906 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)

P. 2911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Formation des élus - Montant des dépenses de formation)

P. 2912 (texte intégral du JO)
P. 2913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Composition)

P. 2913 (texte intégral du JO)
P. 2914 (texte intégral du JO)

Article 1er nonies (nouveau) (Accès des élus locaux aux formations par un service dématérialisé)

P. 2917 (texte intégral du JO)