Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22 (Biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration)

P. 68 (texte intégral du JO)

Article 12 (Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques)

P. 70 (texte intégral du JO)

Article 18 (Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé)

P. 89 (texte intégral du JO)