PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LES MILITAIRES « FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE » DURANT LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
première lecture
[2 février 2023]
Discussion générale:
P. 703 (texte intégral du JO)P. 704 (texte intégral du JO)
Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918)
P. 710 (texte intégral du JO)