Interventions de Mme Michelle GRÉAUME (mardi 12 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS ET À SANCTIONNER LEURS AUTEURS n° 2019-290 (dossier législatif)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Évaluation et contrôle parlementaires des mesures de contrôle judiciaire et d'interdiction administrative de manifester)

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