Interventions de Mme Michelle GRÉAUME (mercredi 2 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-734 rectifié bis et n° II-562 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements - Opérations d'investissement - Participation du maître d'ouvrage - Modifications)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-545 rectifié bis et n° II-559 (Territoires - Financements dédiés à la transition écologique - Rapport au Parlement)

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