Interventions de Mme Michelle GRÉAUME (jeudi 8 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2021-45 DU 20 JANVIER 2021 ET N° 2021-71 DU 27 JANVIER 2021 PORTANT RÉFORME DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX n° 2021-771 (dossier législatif)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Formation des élus - Montant des dépenses de formation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) - Composition)

Article 1er nonies (nouveau) (Accès des élus locaux aux formations par un service dématérialisé)

Intervention 8

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