Question orale sans débat sur l'égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap
PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)
Article 1er (Consolidation des objectifs de la politique énergétique nationale en faveur de la production d'énergie hydraulique)
Article 5 bis (nouveau) (Ajustement de l'application des règles de continuité écologique dans le cas des seuils aménagés)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.