PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE

deuxième lecture

[23 mars 2016]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Modalités de transfert des contrats de vente entre producteurs et acheteurs de produits agricoles)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (texte non modifié par la commission) (Souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques)

. (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)