PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE
deuxième lecture
[23 mars 2016]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)
. (texte intégral du JO)Article 1er bis (Modalités de transfert des contrats de vente entre producteurs et acheteurs de produits agricoles)
. (texte intégral du JO)Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)
. (texte intégral du JO)Article 4 (Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 6 bis (texte non modifié par la commission) (Souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques)
. (texte intégral du JO)Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)