PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (24, 25 et 26 septembre 2019)]
Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)
P. 12452 (texte intégral du JO)Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)
P. 12464 (texte intégral du JO)Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)
P. 12561 (texte intégral du JO)P. 12562 (texte intégral du JO)
Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)
P. 12640 (texte intégral du JO)P. 12641 (texte intégral du JO)
P. 12645 (texte intégral du JO)
P. 12646 (texte intégral du JO)
P. 12648 (texte intégral du JO)
P. 12657 (texte intégral du JO)