PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN DROIT EFFECTIF À L'ACCÈS À L'ÉNERGIE ET À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
première lecture
[6 février 2020]
Discussion générale:
P. 1417 (texte intégral du JO)P. 1418 (texte intégral du JO)
Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie)
P. 1429 (texte intégral du JO)