Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (29 novembre et 4 décembre 2023)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-26 rectifié octies (Taxe d'aménagement - Exigibilité à la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme)

P. 10442 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10479 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10962 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11000 (texte intégral du JO)
P. 11021 (texte intégral du JO)
P. 11032 (texte intégral du JO)
P. 11052 (texte intégral du JO)
P. 11054 (texte intégral du JO)
P. 11058 (texte intégral du JO)

Article 50 (Évolution de la prime de transition énergétique)

P. 11108 (texte intégral du JO)

Article 52 (Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité et modification des conditions d'établissement des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

P. 11113 (texte intégral du JO)
P. 11114 (texte intégral du JO)