PROJET DE LOI
METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT
n° 2017-1839 (dossier législatif)
Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 du code de l'environnement - Réduction des émissions de certains polluants atmosphériques)
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