Interventions de M. Daniel GREMILLET (jeudi 29 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-909 (Produits électriques et électroniques reconditionnés - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-178, n° I-254 rectifié, n° I-304 rectifié ter, n° I-435 rectifié bis et n° I-483 (Bois énergie présentant un taux d'humidité inférieur à 20 % - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-213 rectifié bis, n° I-417, n° I-547, n° I-564 rectifié bis, n° I-907 rectifié et n° I-972 (Adaptation des logements à la perte d'autonomie des occupants - Travaux d'aménagement - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-736 (Travaux de mise en accessibilité des logements - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-737 rectifié (Travaux de mise en accessibilité des logements sociaux - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-953 rectifié (Produits de biocontrôle - Taux réduit de TVA)

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