Interventions de M. Daniel GREMILLET (mardi 24 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

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