Interventions de M. Daniel GREMILLET (mardi 3 mars 2020)

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 1er (supprimé) (Suppression de la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, CCPNBR)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 139 rectifié bis (Commission départementale de gestion de l'espace (CODEGE) - Base légale - Suppression)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Comité technique départemental relatif à certaines autorisations de travaux dans le cadre d'un bail à ferme - Base légale - Suppression)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 140 rectifié bis (Comité central du lait - Base légale - Suppression)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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