Interventions de M. Daniel GREMILLET (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-26 rectifié octies (Taxe d'aménagement - Exigibilité à la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

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