Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (27 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)

Sur l'amendement n° II-6 de la commission (présentation d'un rapport d'évaluation de la taxe), son sous-amendement n° II-112 ; adopté. (texte intégral du JO)