PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (6 et 11 décembre 2018)]
Seconde partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
P. 18157 (texte intégral du JO)P. 18158 (texte intégral du JO)
P. 18163 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 18526 (texte intégral du JO)P. 18526 (texte intégral du JO)
P. 18528 (texte intégral du JO)