Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
- mardi 10 octobre 2017
- mercredi 18 octobre 2017
- mercredi 25 octobre 2017
- jeudi 26 octobre 2017
- mardi 31 octobre 2017
Novembre 2017 :
- jeudi 9 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- mardi 21 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
Décembre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- mardi 5 juin 2018
- mardi 12 juin 2018
- mardi 19 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- vendredi 22 juin 2018
- mardi 26 juin 2018
Juillet 2018 :
Septembre 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)