Interventions de Mme Pascale GRUNY

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 2098 (Conseil national de l'économie circulaire - Composition)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 975 rectifié et n° 1416 rectifié (Déchets non recyclables - Éco-contribution - Création)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1406 (Bouteilles en plastique d'eau de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 868 rectifié, n° 1740 et n° 1962 rectifié bis (Cessions des biens de scénographie de l'État et des collectivités de leurs établissements publics - Bénéficiaires - Extension aux professionnels de la recyclerie culturelle)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1414 (Appareils numériques et connectés - Durée de vie - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 775 rectifié (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 363 rectifié et n° 1222 rectifié (Appareils électroniques - Batteries - Changement - Facilitation)

Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1708 (Achat d'un bien - Disponibilité des pièces détachées - Information du consommateur)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 932 rectifié et n° 359 (Appareils électroniques - Consigne - Généralisation)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1635 (Tromperie commerciale - Définition - Extension à l'obsolescence programmée)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 366 rectifié bis (Lutte contre les réductions de la durée de vie des produits - Délit d'obsolescence prématurée - Création)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1634 (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1012 rectifié bis (Indices de réparabilité et de durabilité - Mise en œuvre - Délai raisonnable)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1623 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux matériaux de construction du secteur du bâtiment - Intégration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1624 (Création d'un fonds de réemploi - Liste des filières prioritaires - Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux navires de plaisance ou de sport - Intégration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 1447 (Produits en dessous d'un seuil de durabilité - Mise sur le marché - Interdiction)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 799 et n° 1448 (Équipements électroniques et électriques en dessous d'un seuil de réparabilité - Mise sur le marché - Interdiction)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 7 rectifié quinquies, n° 581 rectifié bis et n° 1277 rectifié (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Volet économie circulaire - Ajout)

Discussion générale:

  Demande de priorité :

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1112 (Augmentation de la part modale du vélo - Équipement des pôles d'échanges multimodaux de stationnement vélos proportionnés au trafic quotidien)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 2157 rectifié (Intermodalité autour des gares du Grand Paris Express - Participation financière de la Société du Grand Paris aux interconnexions ferroviaires)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1113 (Immeubles dotés de parties communes - Installation d'infrastructures permettant le stationnement des vélos)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1114 (Copropriétés des immeubles bâtis - Règles de vote assouplies sur le stationnement sécurisé des cycles)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1721 (Développement des véhicules intermédiaires - Rapport au Parlement)

Article 26 bis (Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs)

Article 26 ter (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques)

Article 26 quater (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes des entreprises)

Article 26 quinquies (Obligation d'une proportion minimale de vélos ou de véhicules à très faibles émissions pour les plateformes de livraison)

Article 26 sexies (Précision relative au covoiturage)

Article 26 septies (Intégration des itinéraires relevant des schémas cyclables dans le plan de mobilité et prise en compte du plan de mobilité par le schéma de cohérence territoriale)

Article additionnel après l'article 26 septies - Amendement n° 2017 rectifié bis (Aménagements des routes support d'un itinéraire cyclable ou limitation de vitesse)

Article 26 octies (supprimé) (Possibilité de réduction de l'obligation de construction d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces pour vélos)

Article 26 nonies (Déploiement des infrastructures de recharge pour la mobilité électrique)

Article additionnel après l'article 26 nonies - Amendement n° 980 rectifié bis (Transition énergétique - Solution gaz naturel pour véhicules (GNV) - Schémas de développement des infrastructures de recharge)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1782 rectifié ter (Lutte contre les nuisances environnementales - Plans d'actions contre les contournements nocifs de sections d'autoroute à péages par les poids lourds)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 475 (Lutte contre la saturation des voies ouvertes à la circulation - Création de zones à trafic limité)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 15 rectifié bis, n° 647, n° 1029 rectifié, n° 1562 et n° 2014 rectifié bis (Poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables - Circulation restreinte dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Article 27 bis AA (nouveau) (Renforcement de l'apprentissage de l'usage du vélo dans le cadre scolaire)

Article 27 bis A (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la réalisation ou du réaménagement d'itinéraires cyclables desservant des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

Article 27 bis B (Texte non modifié par la commission) (Modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre du plan climat-air-énergie)

Article 27 bis C (Information des utilisateurs des services numériques d'assistance au déplacement sur les impacts environnementaux de leurs trajets)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Ouverture des voies réservées des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à d'autres modes de transport partagés)

Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 1551 (Inter-modalité des services de transport - Création de carte multimodale)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 286 rectifié ter (Amélioration de l'offre ferroviaire - Modulation des subventions d'exploitation aux exploitants ferroviaires en fonction des performances au regard des objectifs de qualité)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié, n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié, n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables »)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 313 (Frais de transports collectifs - Renforcement de la prise en charge par les employeurs)

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

Article 29 bis B (nouveau) (Tarifs de péage privilégiés sur les autoroutes pour les voitures réalisant du covoiturage et pour les véhicules de transport en commun)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1649 rectifié (Réduction des gaz à effet de serre (GES) - Contrats de concession autoroutière)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 118 rectifié bis (Transition écologique - Définition de l'activité de location de courte durée)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 170 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnements des hypermarchés et centres commerciaux)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 1485 rectifié (Soutiens de l'État en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 223 rectifié (Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Relance de l'autotrain)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 165 (Développement de l'activité dite « auto-train » - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 1648 (Impacts environnementaux des infrastructures autoroutières - Rapport au Parlement)

Intitulé du chapitre II

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 169, n° 1535 et n° 1229 rectifié (Transport routier de marchandises - Dégrèvement de la partie contribution climat énergie du gazole - Suppression)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1963 (Transport maritime - Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Suppression)

Article 30 bis (nouveau) (Identification des voies navigables d'intérêt régional dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

Article 30 ter (nouveau) (Objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et définition d'une stratégie pour le développement des modes massifiés)