Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

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Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

Discussion générale:

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 55 rectifié (Cétacés - Transfert interdit vers des établissements nationaux ou étrangers aux conditions d'accueil moins favorables que dans l'établissement de départ)

Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 130 rectifié bis (Structures d'accueil - Obligation d'un certificat attestant de la compétence des personnes responsables des animaux)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 131 rectifié bis (Établissements soumis à l'obtention d'une autorisation d'ouverture - Ajout des structures d'accueil)

Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées)

Article 14 (supprimé) (Interdictions visant les loups et ours détenus en vue de spectacles itinérants)

Article 15 (Interdiction des élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces d'animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 221 et n° 170 (Interdictions relatives aux espèces animales non domestiques - Sanctions)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 31 (Recueil par les établissements détenant des animaux d'espèces non-domestiques retirés à leurs propriétaires - Rapport au Parlement)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :