PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
première lecture
[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]
Discussion générale:
P. 6386 (texte intégral du JO)Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)
P. 6433 (texte intégral du JO)P. 6434 (texte intégral du JO)
P. 6435 (texte intégral du JO)
P. 6436 (texte intégral du JO)
P. 6437 (texte intégral du JO)
P. 6438 (texte intégral du JO)
Article 8 bis (nouveau) (Service de santé au travail - Recours)
P. 6439 (texte intégral du JO)Article 11 (Accès des professionnels de santé des services de prévention et de santé au travail au dossier médical partagé du travailleur)
P. 6441 (texte intégral du JO)P. 6442 (texte intégral du JO)
P. 6443 (texte intégral du JO)
Article 12 (Modalités d'accès au dossier médical en santé au travail)
P. 6453 (texte intégral du JO)Article 13 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)
P. 6454 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 113 (Services de prévention et de santé au travail autonomes - Compétences - Précision)
P. 6454 (texte intégral du JO)Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)
P. 6455 (texte intégral du JO)P. 6456 (texte intégral du JO)
P. 6457 (texte intégral du JO)
Article 14 bis (Amélioration du partage d'informations entre les organismes d'assurance maladie et les SPST)
P. 6458 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 153 (Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution)
P. 6459 (texte intégral du JO)Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)
P. 6460 (texte intégral du JO)P. 6463 (texte intégral du JO)
Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)
P. 6466 (texte intégral du JO)P. 6467 (texte intégral du JO)
P. 6468 (texte intégral du JO)
Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise)
P. 6469 (texte intégral du JO)P. 6470 (texte intégral du JO)
P. 6471 (texte intégral du JO)
P. 6472 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 233 (Salariés intérimaires - Services de prévention et de santé au travail (SPST) - Actions de prévention collectives - Expérimentation - Rapport au Parlement)
P. 6473 (texte intégral du JO)Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs)
P. 6474 (texte intégral du JO)Article 17 ter (Modalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur)
P. 6476 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié (Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) - Travailleurs itinérants - Ajout)
P. 6477 (texte intégral du JO)Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)
P. 6478 (texte intégral du JO)P. 6479 (texte intégral du JO)
P. 6480 (texte intégral du JO)
P. 6481 (texte intégral du JO)
Article 18 bis (Encadrement et extension du contrat de rééducation professionnelle en entreprise et de l'essai encadré)
P. 6482 (texte intégral du JO)