Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 139 (Tarifs réglementés de vente d'électricité - Réintroduction)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 372 rectifié (Tarifs réglementés de vente de gaz - Application aux collectivités territoriales et à leurs groupements où s'exerce un service public essentiel)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement)

Article 20 (Transport routier de marchandises - Extension du mécanisme d'indexation gazole à l'ensemble des produits énergétiques)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 277 rectifié (État de consommation des crédits consacrés à l'aide au fret - Information des entreprises éligibles)

Article 20 bis (nouveau) (Création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules lourds peu polluants affectés au transport de marchandises)

Article 21 (Autorisation de l'utilisation d'huile alimentaire usagée comme carburant)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le zonage des aides au logement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 236 rectifié (Distribution de carburants dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 242 rectifié quinquies (Risque de black-out énergétique dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 270 rectifié bis (Centres de stockage outre-mer - Rapport au Parlement)

Article additionel après l'article 22 - Amendement n° 276 rectifié ter (Prix pétroliers dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 330 rectifié (Évolution des prix en Corse - Rapport au Parlement)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :