Séance du vendredi 25 février 2022
Procès-verbal
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE ET À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Article 3 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)
Article 2 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)
Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une déclaration suivie d’un débat
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