Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

deuxième lecture

[n° 2004-1 (17 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 13

Soutient l'amendement n° 1 de M. Simon Loueckhote (applicabilité dans les territoires des îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Importance des dispositions concernant l'enfance ; dépassement des clivages politiques. Amélioration de l'information sur l'enfance maltraitée. Attente de la réforme du statut des assistantes maternelles. Concertation entre les différents acteurs. Le groupe UMP votera le texte. (texte intégral du JO)