PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007

première lecture

[n° 2005-1562 (11 octobre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe UMP, votera la réforme du calendrier électoral dans la rédaction issue des travaux du Sénat. (texte intégral du JO)