Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-1490 RELATIVE AUX MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ET PORTANT ACTUALISATION ET ADAPTATION DU DROIT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER APPLICABLE À MAYOTTE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

première lecture

[n° 2008-490 (2 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article unique

Son amendement n° 1 : retrait de Mayotte du champ d'application de l'ordonnance ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article unique

Son amendement n° 2 : cohérence ; adopté. Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 3 (extension de l'aide juridique à la Polynésie française et de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie) et n° 4 (application à Saint-Pierre-et-Miquelon du régime des prestations familiales et du dispositif de retraite anticipée). (texte intégral du JO)