Interventions de M. Charles GUENÉ (mercredi 23 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA TAXATION DE CERTAINES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (dossier législatif)

Article 1er (Modification des dispositions relatives à la taxe sur les transactions sur devises)

Article 2 (Affectation du produit de la taxe sur les transactions sur devises)

Article 3 (Gage)

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