Interventions de M. Charles GUENÉ (vendredi 21 février 2014)

Séance du vendredi 21 février 2014

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Candidature à une commission

• Intervention 3

Démission d'un membre d'une délégation et candidature

• Intervention 4

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

• Intervention 5

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

• Intervention 6

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE n° 2014-384 (dossier législatif)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 1er (Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 9

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Nomination d’un membre d’une commission

• Intervention 33

Nomination d’un membre d’une délégation

• Intervention 34

Ordre du jour

• Intervention 35

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.