PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
n° 2023-703 (dossier législatif)
Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)
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