PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2023-703 (27 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 5783 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif)
P. 5851 (texte intégral du JO)