Interventions de M. Joël GUERRIAU (jeudi 7 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 RELATIVE À L'OCTROI DE MER n° 2015-762 (dossier législatif)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Fixation du seuil d'assujettissement à l'octroi de mer)

Article 5 (art. 4 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Exonération des livraisons à l'exportation)

Article 7 (art. 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension du champ des importations pouvant être exonérées)

Article 32 (art. 47 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination)

Article 33 (art. 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination et précisions)

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